Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°30 rect. ter
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mme Bernadette DUPONT et M. DASSAULT
Article 16
(Art. L. 954-2 du code de l'éducation)
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique.
Objet
Le présent amendement a pour but de permettre l'attribution des primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques.