En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LAFFITTE, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET, de RICHEMONT et Jacques BLANC et Mme Bernadette DUPONT

ARTICLE 16

Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

Objet

Le présent amendement a pour but de donner aux représentants de la discipline concernée un droit de regard sur le recrutement des enseignants et chercheurs contractuels