Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°32 rect. bis
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. MARTIN
ARTICLE 21
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur,
Objet
L'objet du présent amendement est de rendre les dispositions du projet de loi conformes aux règles particulières qui concernent les enseignants chercheurs des disciplines où le recrutement professoral s'effectue par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).