En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. MARTIN

ARTICLE 21

Après les mots :

Ses membres sont choisis en raison de

rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :

leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit. 

Objet

Le but du présent amendement est d'éviter que les enseignants-chercheurs d'une discipline maîtrisent effectivement  le recrutement de leurs collègues.