Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°34 rect. bis
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mme MALOVRY, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. MARTIN
ARTICLE 21
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'Université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de conférences dans l'Université où il a soutenu sa thèse ».
Objet
Le présent amendement a pour but de garantir un recrutement impartial et de faciliter la mobilité des jeunes enseignants-chercheurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.