En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PORTELLI, BÉTEILLE, Paul BLANC et del PICCHIA, Mme DINI, MM. HURÉ, LAFFITTE, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MERCIER, MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mme Bernadette DUPONT et MM. MARTIN et DASSAULT

ARTICLE 10

Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article :
« L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
« Pour les représentants des autres personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, elle s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste.

Objet

L'objet du présent amendement est de maintenir le mode de désignation actuel des enseignants chercheurs et d'éviter le monopole syndical.