Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°37
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
TITRE IER
Rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier :
Les missions du service public de l'enseignement supérieur