Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°38
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 1ER
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation :
« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; »