Projet de loi Universités

Direction de la Séance

N°40

10 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 5

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :

des membres

supprimer le mot :

élus