Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°43
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 5
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
secrétaire général
par les mots :
directeur général des services