Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°49
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 7
Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il comprend un représentant des personnes bénéficiant de la formation continue inscrites dans l'établissement. »