Projet de loi Universités

Direction de la Séance

N°53

10 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 11

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

décret

par le mot :

arrêté