Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°6 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LAFFITTE, DELFAU, PELLETIER, SEILLIER, MOULY, ALFONSI et André BOYER
ARTICLE 7
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil scientifique est consulté sur les recrutements des enseignants-chercheurs proposés au président de l'université par les comités de sélection prévus à l'article L. 952-6-1. »
Objet
Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions de sélection.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.