Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°61 rect.
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 16
(Art. L. 954-2 du code de l'éducation)
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique.