Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°62
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 16
(Art. L. 954-3 du code de l'éducation)
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
d'enseignement et de recherche
par les mots :
d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche