Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°64 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 18
Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots :
le président de l'université
les mots :
le chef d'établissement