Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°7 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LAFFITTE, DELFAU, PELLETIER, SEILLIER, MOULY et ALFONSI
ARTICLE 7
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil scientifique est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. »
Objet
Si l'amendement proposé de l'article 5 visant à ce que le président de l'université ne soit pas le président du conseil scientifique, est adopté, il est nécessaire que la désignation du président de ce conseil soit faite selon la procédure décrite ci-dessus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).