Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°72
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».