Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°73
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 29
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références :
18, 19 et 21
par les références :
18 et 19