Projet de loi Universités

Direction de la Séance

N°80

10 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 32

Après le mot :

universités

insérer les mots :

au plus tard