Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°83
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot :
libertés
insérer les mots :
et responsabilités