Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°87 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme MÉLOT et MM. HOUEL et PORTELLI
ARTICLE 6
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots :
, ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités
Objet
Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.