Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°88
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MORIN-DESAILLY, GOURAULT
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 4
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaires par leurs avis
par les mots :
le conseil scientifique par ses propositions et ses avis, le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis
Objet
Si l'on veut que le conseil d'administration resserré se concentre sur les grandes questions de gestion, il convient de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.