En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAFFITTE, PELLETIER, SEILLIER, MOULY et ALFONSI

ARTICLE 10

I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article:

 « L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin uninominal.

II. - Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.

Objet

Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant s'ils le désirent faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.