Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°96
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes MORIN-DESAILLY, GOURAULT
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
Article 16
(Art. L. 954-3 du code de l'éducation)
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Les qualifications scientifiques d'un enseignant contractuel doivent être reconnues par une instance qualifiée avant qu'il puisse être recruté.
Retiré par son auteur