Projet de loi Universités (seconde délibération)
Direction de la Séance
N°A-1
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 16
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
supprimer le mot :
conforme
Objet
Seconde délibération suite à l'adoption des amendements n°s 31 rect. bis et 139.