Projet de loi Règlement du budget 2006
Direction de la Séance
N°1
18 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 389 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Après le mot :
règlement
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006.