Projet de loi Immigration, intégration et asile
Direction de la Séance
N°177
1 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 461 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes KHIARI et Michèle ANDRÉ, MM. MERMAZ, COLLOMBAT, BADINTER, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, PEYRONNET, SUEUR et YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ASSOULINE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. Serge LARCHER, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
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I. Dans le second alinéa du 1°de cet article, supprimer les mots :
et de l'intégration
II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du 2° de cet article.
Objet
Amendement de repli.
L'intégration économique sociale et culturelle ne saurait être établie à partir de données relatives à l'origine nationale, à la couleur de la peau ou a la religion. L'utilisation de variables à caractère ethnoraciale tendrait à donner une causalité prétendument raciale à des faits de nature socio-économiques.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).