En séance

Projet de loi Immigration, intégration et asile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 461 , 470 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la dernière phrase du second alinéa de l'amendement n° 1, après le mot : 

familial,

insérer les mots :

le contenu de la formation,

Objet

Le projet de loi ne parle pas des critères qui permettront d'évaluer les connaissances de la langue et des valeurs de la République. Cet amendement vise à intégrer dans le décret le contenu de l'évaluation.