Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007
Direction de la Séance
N°215 rect.
13 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 51 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes HERMANGE, BRISEPIERRE et GOUSSEAU, MM. LARDEUX et LECLERC, Mme DESMARESCAUX, M. GOURNAC, Mmes LAMURE, GARRIAUD-MAYLAM, KAMMERMANN et MICHAUX-CHEVRY, M. Francis GIRAUD et Mmes MÉLOT, PROCACCIA et BOUT
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
soixante-dix ans
par les mots :
cinquante-cinq ans
Objet
Si la pertinence d'une consultation générale de prévention est évidente, il importe qu'elle intervienne avant soixante-dix ans pour que son efficacité soit optimale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.