En séance

Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 51 , 59 , 60)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. TROPEANO

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, après les mots :

relevant des soins de longue durée

insérer les mots :

intégrant les soins médico-techniques importants (SMTI) et les pathologies de type Alzheimer ou démences apparentées,

Objet

Afin de prendre en compte les pathologies de type Alzheimer ou de démences, il est proposé que le référentiel utilisé intègre ce type de pathologies.