En séance

Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 51 , 59 , 60)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 54

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition supprimée dans le projet de loi participation et actionnariat salarié concernant l'activité de tutorat. En effet, cet article ouvre le tutorat aux personnes ayant déjà ouvert leurs droits à l'assurance vieillesse. Ceci pour masquer l'érosion des pensions de retraite en conséquence de la « Réforme Fillon » d'août 2003.

Les partenaires sociaux ont proposé une autre voie, que les auteurs de cet amendement partagent, consistant à intégrer la notion de tutorat dans l'approche de la fin de carrière des salariés avant l'ouverture de leurs droits à la retraite pour assurer un véritable accompagnement dans la formation. En conséquence, cette voie mérite d'être étudiée pour être mise en place plutôt que celle proposée par le gouvernement avec cet article.