Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007
Direction de la Séance
N°373 rect.
13 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 51 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mme HOARAU, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans la deuxième colonne (Objectif de dépenses) de la première ligne (Dépenses de soin de ville) du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
66,7
par le nombre :
66,2
II. Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne (Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées), remplacer le nombre :
4,7
par le nombre :
5,2
Objet
La FHF a chiffré les annonces du plan solidarité grand âge annoncé par le Premier Ministre et le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ce chiffrage se traduit par les données suivantes de 2007 à 2012.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.