Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007
Direction de la Séance
N°425
15 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 51 , 59 , 60)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 125 de M. MORTEMOUSQUE
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70
Dans l'avant-dernier alinéa (1° du II) de l'amendement n° 125, remplacer le chiffre :
neuf
par le chiffre :
dix
et les mots :
et deux représentants du troisième collège
par les mots :
deux représentants du troisième collège et un représentant des familles désigné par l'Union départementale des associations familiales (UDAF).