Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007
Direction de la Séance
N°75
8 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 51 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
Article 9
(ANNEXE B)
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Dans la dernière ligne (Solde) de la dernière colonne (2010) de l'avant-dernier tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre :
0,0
par le chiffre :
0,1