En séance

Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 93 , 96 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

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Supprimer la seconde phrase du V de cet article.

Objet

Les mesures législatives en faveur de la parité se sont souvent heurtées à la mauvaise volonté du système politique. Non sans mal, la parité a été introduite pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus. La présente loi introduit maintenant la parité dans les lieux de pouvoir que sont les exécutifs municipaux. Il n'y a aucune raison pour qu'en la matière, la parité soit seulement introduite à titre provisoire.