Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
Direction de la Séance
N°54
12 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 93 , 96 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 3
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Rédiger comme suit la dernière phrase du 1° du I de cet article :
Le candidat de sexe masculin est obligatoirement suppléé par un remplaçant de sexe féminin.
Objet
Ce projet de loi est avant tout un projet d'affichage. L'instauration d'un «ticket paritaire » aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux. Et ce d'autant plus si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaire se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Il convient donc de s'assurer que les fonctions de titulaire qui échoient à des femmes le demeurent.