En séance

Projet de loi organique Polynésie française

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 104 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FRIMAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Un scrutin de liste à deux tours, sans prime majoritaire même avec un seuil d'accès au second tour fixé à 12,5% des suffrages exprimés et un seuil d'accès à la répartition des siéges fixé à 5% dans chacune des six circonscriptions, ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché de stabilité qui passe obligatoirement par un mode de scrutin dégageant une vraie majorité. Telle est la raison notamment qui motive cet amendement de suppression.