En séance

Projet de loi Service public de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 141 , 154 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JÉGOU

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

Article 1er

(Art. L. 311-1-1 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, supprimer les mots :

et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Objet

L'objet du présent amendement est de faire sortir l'AFPA du service public de l'emploi en tant que simple prestataire de service.