Projet de loi Service public de l'emploi
Direction de la Séance
N°84
9 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 141 , 154 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Après le 3° du II de cet article, insérer un 4° ainsi rédigé :
4° un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale.
Objet
Le rôle important des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi implique qu'elles participent aux délibérations du conseil de l'instance nationale de préfiguration.