Proposition de loi Journée de solidarité
Direction de la Séance
N°1
3 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 245 , 259 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots :
, sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours