Projet de loi Fonction publique
Direction de la Séance
N°14
16 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 267 , 291 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PORTELLI
au nom de la commission des lois
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
ou d'un congé parental
par les mots :
, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale