Projet de loi Fonction publique
Direction de la Séance
N°49
28 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 267 , 291 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PEYRONNET, MAHÉAS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles-ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public.