En séance

Projet de loi Fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 291 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PORTELLI

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

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Au début du 3° du IV de cet article, remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

seconde