Projet de loi Fonction publique
Direction de la Séance
N°50
28 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 267 , 291 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PEYRONNET, MAHÉAS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, généralisant le recours aux non titulaires dans la fonction publique de l'État pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents, est tout à fait symbolique de la volonté de s'abstraire du statut de la fonction publique.