Projet de loi Fonction publique
Direction de la Séance
N°7
16 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 267 , 291 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PORTELLI
au nom de la commission des lois
ARTICLE 5
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Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article :
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d'emplois ou corps de détachement.