En séance

Projet de loi Sources des journalistes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, remplacer le mot :

recherchée

par les mots :

, du document ou de l'objet recherchés

Objet

Amendement de coordination.