En séance

Projet de loi Sources des journalistes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :

régulier et

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser la définition du journaliste ; la référence au caractère « régulier » de la fonction nous paraît trop restrictive.