Projet de loi Sources des journalistes
Direction de la Séance
N°28 rect.
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 de la commission des lois
présenté par
M. SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :
et rétribué
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser la définition du journaliste ; la référence au caractère « rétribué » de la fonction ne permet pas de viser les journalistes qui écrivent dans la presse militante.