Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°160
13 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de supprimer la référence au concept de « race » dans la Constitution.